Conditions

Que votre entreprise compte une ou 35 personnes*, vous pouvez demander la protection du Régime d’assurance collective des chambres de commerce. Votre entreprise est admissible à la condition qu’elle soit en exploitation depuis au moins six mois et qu’elle le soit toute l’année. Peu importe le type de votre entreprise, il n’y a pas d’exclusions concernant les secteurs.

Il n’est même pas nécessaire que vous soyez un membre d’une chambre de commerce pour obtenir une soumission, mais vous devez devenir membre lorsque vous demandez la protection. Vous pouvez devenir membre au nom de votre entreprise ou de l’un de ses directeurs. Tant que le statut de membre est maintenu, l’entreprise demeure admissible.

Si votre entreprise compte de un à quatre employés, tous les employés doivent adhérer aux garanties. Si votre entreprise compte au moins cinq employés, au moins 75 % des employés doivent participer. (Au Québec, cependant, en raison des exigences de la loi de la Régie de l’assurance maladie du Québec, tous les employés admissibles doivent participer.)

*jusqu’à concurrence de 50 employés moyennant l’approbation du siège social