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Clients actuels Foire aux questions Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus souvent posées à propos du Régime des chambres de commerce. Si vous avez d’autres questions, vous pouvez communiquer avec l’un de nos représentants du service à la clientèle qui se fera un plaisir de vous aider.
Demandez à l’employé de remplir une Demande d’adhésion et une Déclaration de santé et faites-les parvenir à l’administrateur du régime. La protection prend effet le premier du mois après l’approbation de la demande par la compagnie d’assurance. Si vous avez souscrit l’assurance soins dentaires, les proposants retardataires (les employés et les membres de leur famille assurés) n’ont tous droit qu’à un maximum de 250 $ pour les soins dentaires pendant la première période de 12 mois de leur protection.
Demandez à l’employé de remplir la Demande de modification pour un employé et une Déclaration de santé des personne à charge. Faites parvenir les deux formulaires à l’administrateur de votre régime. La protection de la personne à charge prend effet le premier du mois après l’approbation de la demande par la compagnie d’assurance. Si vous avez souscrit l’assurance soins dentaires, les proposants retardataires n’ont tous droit qu’à un maximum de 250 $ pour les soins dentaires pendant la première période de 12 mois de leur protection.
La plupart des entreprises apportent des changements à leurs garanties le 1er avril, date du renouvellement. La meilleure façon d’effectuer les changements entre les dates de renouvellement est de communiquer avec votre conseiller. Il peut vous aider à comprendre les options offertes à votre entreprise.
Lorsque les deux membres d’un couple sont tous les deux protégés par une assurance maladie et une assurance dentaire, ils peuvent envoyer leurs demandes de règlement aux deux protections pour obtenir une protection maximale. Dans le cas des adultes, les demandes de règlement doivent être envoyées au régime du patient en premier, et ensuite au régime du conjoint pour les frais qui n’ont pas été remboursés. Dans le cas des enfants, les demandes de règlement doivent tout d’abord être envoyées au parent dont l’anniversaire tombe en premier dans l’année civile.
Les demandes de règlement d’assurance maladie et d’assurance soins dentaires doivent être présentées dans les 365 jours suivant la date des services. Si vous quittez votre employeur, vous avez 120 jours à partir de votre dernier jour de travail pour présenter une demande de remboursement de frais admissibles engagés jusqu’à la fin du mois au cours duquel vous avez quitté votre employeur.
Si votre employeur verse une partie de votre prime d’assurance invalidité, les prestations reçues doivent être déclarées dans votre déclaration de revenus personnelle. Lorsqu’un régime d’assurance collective comprend l’assurance invalidité, il peut être avantageux pour l’employé de verser lui-même la prime d’assurance invalidité même si la société verse la totalité du coût des autres prestations. En pareil cas, les employés ne paient pas d’impôt sur les prestations qu’ils reçoivent.
Les employés qui quittent leur employeur ont habituellement le droit de conserver le montant de leur assurance vie comprise dans le régime d’assurance collective. S’ils choisissent de transformer leur protection en une assurance individuelle et de verser les primes eux-mêmes à l’avenir, ils doivent demander la transformation dans les 30 jours suivant leur départ.
