Foire aux questions

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Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus souvent posées à propos du Régime des chambres de commerce. Si vous avez d’autres questions, vous pouvez communiquer avec l’un de nos représentants du service à la clientèle qui se fera un plaisir de vous aider.

Questions

Qu’arrive-t-il si j’ai raté la date d’échéance pour ajouter une personne à charge?

Complétez la Demande de modification et une Déclaration de santé des personnes à charge et faites parvenir les deux formulaires à votre employeur. La protection de la personne à charge prend effet le premier du mois après l’approbation de la demande par la compagnie d’assurance. Si vous avez souscrit l’assurance soins dentaires, les adhérents tardifs n’ont tous droit qu’à un maximum de 250 $ pour les soins dentaires pendant la première période de 12 mois de leur protection sous le Régime.

Mon conjoint a déjà une protection à son travail – à qui dois-je envoyer ma demande de règlement d’assurance dentaire?

Lorsque les deux membres d’un couple sont tous les deux protégés par une assurance maladie et une assurance dentaire, ils peuvent envoyer leurs demandes de règlement aux deux régimes pour obtenir une protection maximale. Dans le cas des adultes, les demandes de règlement doivent être envoyées au régime du patient en premier, et ensuite au régime du conjoint pour les frais qui n’ont pas été remboursés. Dans le cas des enfants, les demandes de règlement doivent tout d’abord être envoyées au parent dont l’anniversaire tombe en premier dans l’année civile.

J’ai trouvé un vieux reçu de frais dentaires; puis-je encore en demander le remboursement aux termes du régime d’assurance collective?

Les demandes de règlement d’assurance maladie et d’assurance soins dentaires doivent être présentées dans les 365 jours suivant la date des services. Si vous quittez votre employeur, vous avez 120 jours à partir de votre dernier jour de travail pour présenter une demande de remboursement de frais admissibles engagés jusqu’à la fin du mois au cours duquel vous avez quitté votre employeur.

Dois-je déclarer mes prestations d’invalidité dans ma déclaration de revenus?

Si votre employeur verse une partie de votre prime d’assurance invalidité, les prestations reçues doivent être déclarées dans votre déclaration de revenus personnelle. Lorsqu’un régime d’assurance collective comprend l’assurance invalidité, il peut être avantageux pour l’employé de verser lui-même la prime d’assurance invalidité même si la société verse la totalité du coût des autres prestations. En pareil cas, les employés ne paient pas d’impôt sur les prestations qu’ils reçoivent.

Puis-je conserver mon assurance vie si je quitte mon employeur?

Les employés qui quittent leur employeur ont habituellement le droit de conserver le montant de leur assurance vie comprise dans le régime d’assurance collective. S’ils choisissent de transformer leur protection en une assurance individuelle et de verser les primes eux-mêmes à l’avenir, ils doivent demander la transformation dans les 30 jours suivant leur départ.

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